Agri-protection et assurance pour les cultures fourragères
Si vous avez une police d’Agri-protection active, vous recevrez une trousse de confirmation d’assurance (par la poste ou par courriel) au début de l’année-récolte.
Si vous ne voulez apporter aucune modification, les choix de l’année précédente demeureront en vigueur.
Modifications, annulations et ajouts de contrat
Au cours d’une année-récolte typique, le 31 mars est la première date limite importante pour les rapports d’Agri-protection. Au plus tard le 31 mars, vous devez :
- apporter des modifications ou des annulations à votre police;
- déposer des demandes d’indemnisation pour les cultures de l’année précédente (sous réserve de frais de retard);
- ajouter un nouveau terrain à votre police pour être admissible à la garantie contre l’humidité excessive;
- modifier vos sélections au programme Agri-protection.
Veuillez confirmer toute modification en personne, par télécopieur ou par téléphone auprès du centre de services de la Société le plus près. Les annulations de police doivent être faites par écrit. D’autres signataires autorisés peuvent modifier une police, mais ne peuvent pas l’annuler.
Dates limites d’ensemencement et de dépôt de rapports
Les cultures doivent être ensemencées au plus tard aux dates précisées dans la liste des dates limites d’ensemencement de la Société. Si vous avez besoin de plus de temps, la plupart des cultures ont une « période d’ensemencement prolongée », mais sachez que la Société applique une réduction de couverture de 20 % pour les cultures ensemencées pendant cette période.
En mai, vous recevrez une trousse contenant un rapport concernant les terres ensemencées (par la poste ou par courriel). Soumettez votre rapport concernant les terres ensemencées rempli au plus tard le 30 juin en ligne dans myMASC (en anglais seulement). Vous pouvez également soumettre votre rapport par la poste ou en personne à votre centre de services local de la Société.
Rapport après récolte
À l’automne, une trousse contenant un rapport de production vous sera envoyée par la poste ou par courriel. Vous devez remplir et soumettre votre rapport de production à la Société avant le 30 novembre en ligne dans myMASC (en anglais seulement), par la poste ou en personne à votre centre de services local de la Société.
myMASC
Les producteurs et productrices ayant un compte myMASC peuvent soumettre leur rapport concernant les terres ensemencées, leur rapport de production et d’autres documents sur le portail. Découvrez comment vous inscrire à myMASC.
Ressources pour les rapports
Plusieurs fois par année, vous recevrez une série de ressources et de documents de la Société qui vous aideront à rapporter les renseignements requis sur l’ensemencement et les récoltes. Vous trouverez ci-dessous une liste des trousses pour les producteurs et les documents d’instructions actuels qu’elles contiennent.
Trousse de confirmation
(Mis à jour en février)
Ci-dessous se trouvent les instructions incluses dans la trousse de confirmation de la Société qui est envoyée aux productrices et producteurs assurés.
Nouveautés et points importants
Découvrez les nouveautés de l’année à venir!
Exemple de confirmation d’assurance
Consultez un exemple annoté de votre confirmation d’assurance.
Sommaire des modifications apportées au contrat d’Agri-protection
Ces éléments constituent les principales modifications apportées au contrat d’Agri-protection actuel. Pour connaître tous les détails des modifications, consultez le contrat d’Agri-protection.
Carte, couvertures et primes d’assurance contre la grêle
Consultez ce document pour connaître les couvertures et les primes actuelles du programme d’assurance contre la grêle de la Société, y compris les taux pour l’ensemble des régions.
Trousse sur le rapport concernant les terres ensemencées et l’assurance contre la grêle
Ces documents d’instructions sont inclus dans la trousse sur le rapport concernant les terres ensemencées et l’assurance contre la grêle qui est envoyée par la poste aux producteurs et productrices.
Nouveautés et points importants
Un aperçu des nouveautés et des points importants concernant les prochaines saisons d’ensemencement et de grêle.
Instructions relatives au rapport concernant les terres ensemencées et la proposition d’assurance contre la grêle
Ce document présente les instructions pour remplir votre rapport concernant les terres ensemencées et votre proposition d’assurance contre la grêle.
Rapport concernant les terres ensemencées pour les cultures fourragères
Ce document contient des instructions pour remplir votre rapport concernant les terres ensemencées dans les cas où vous avez ensemencé des cultures fourragères, vous avez déjà des cultures fourragères ou des champs de semences fourragères, ou vous avez choisi des pâturages comme culture assurable.
Guide d’utilisation de myMASC pour les rapports concernant les terres ensemencées
Découvrez comment remplir et soumettre votre rapport concernant les terres ensemencées en ligne avec myMASC.
Assurance contre la grêle
Taux, couvertures, primes, exemples et instructions de proposition pour l’assurance contre la grêle.
Guide d’utilisation de myMASC pour l’assurance contre la grêle
Apprenez comment faire une proposition d’assurance contre la grêle en ligne avec myMASC.
Assurance contre la grêle pour les propriétaires
Ce document contient les instructions à suivre si vous souhaitez obtenir une couverture d’assurance contre la grêle pour vos parts de récolte de propriétaire.
Déclaration des jours de pâturage de printemps
Ce document contient des instructions pour remplir votre déclaration des jours de pâturage de printemps (échéance le (due 30 juin).
Trousse du rapport de production
(Mis à jour en septembre)
Ces documents d’instruction vous aideront à déclarer la récolte de vos cultures.
Dates limites et rappels
Une liste des dates limites et des rappels pour vos demandes d’indemnisation, vos rapports et d’autres activités.
Instructions relatives au rapport de production
Ces instructions vous aident à remplir votre rapport de production.
Instructions relatives au rapport de production fourragère
Suivez ces instructions si vous détenez l’assurance pour les cultures fourragères.
Instructions pour la déclaration des jours de pâturage d’automne
Instructions de déclaration pour les éleveurs et éleveuses de bétail qui sont inscrits au programme d’assurance-jours de pâturage.
Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage
Une fois que vos colonies sont placées en hivernage, vous avez jusqu’au 30 novembre pour déposer une déclaration portant sur les colonies placées en hivernage afin de déclarer et de confirmer le nombre de colonies placées en hivernage.
D’ici le 31 mai, vous devez déposer une déclaration portant sur la mortalité des colonies placées en hivernage pour déclarer l’état de vos colonies à la fin de l’entreposage hivernal.
Veuillez noter que ces documents ne sont disponibles qu’en format papier et doivent être envoyés par la poste, par courriel ou par télécopieur ou déposés en personne à votre centre de services local de la Société.
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Votre feuille de route d’Agri-protection
Consultez ces dates importantes, échéances et rappels pour éviter de perdre le fil
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