Présentation
- L’assurance contre la grêle n’est offerte qu’aux titulaires d’une police d’Agri-protection.
- Toutes les cultures sont admissibles à l’assurance contre la grêle et l’incendie, quelles que soient la variété cultivée et la date d’ensemencement.
- À part quelques exceptions, le producteur peut choisir une couverture qui s’applique à la totalité ou à une partie de la superficie d’une culture assurable.
- Les personnes assurées (y compris les propriétaires) peuvent choisir l’assurance continue contre la grêle, qui leur évite de refaire une demande chaque année.
- L’indice de productivité individuel de l’Agri-protection est ajusté automatiquement pour inclure les pertes de production aux termes de l’assurance contre la grêle.
- Si une récolte devient non viable, les producteurs et productrices peuvent demander une résiliation à brève échéance pour la superficie endommagée et recevoir une ristourne de prime.
- Les titulaires d’une police d’assurance contre la grêle peuvent résilier une partie ou la totalité de leur protection avant le 30 juillet grâce au processus de résiliation à brève échéance, qui calcule au prorata le montant des primes acquises en fonction de la date à laquelle la Société est avisée. Cela ne s’applique qu’aux titulaires de l’assurance continue contre la grêle dont la récolte est détruite.
Caractéristiques de l’assurance contre la grêle
Choix d’assurance continue contre la grêle
Le choix d’assurance continue contre la grêle est un élément pratique qui donne droit à un rabais d’au moins 2 % sur les primes d’assurance contre la grêle, jusqu’à un maximum de 5 % pour les années de participation continue. Un rabais supplémentaire de 5 % est offert lorsque la prime est payée avant le 31 juillet.
Faire une proposition d’assurance contre la grêle
Vous devez d’abord soumettre une proposition d’Agri-protection avant le 31 mars au centre de services de la Société de votre région. Une fois la police d’Agri-protection activée, vous pouvez soumettre une proposition d’assurance contre la grêle par la poste, par télécopieur, par téléphone, en personne ou sur myMASC.
Les propositions d’assurance contre la grêle peuvent être soumises en tout temps pendant l’année-récolte jusqu’au 21 octobre, date à laquelle la couverture prend fin (si la culture n’a pas déjà été récoltée ou détruite). Si vous ne souscrivez pas une assurance continue contre la grêle, vous devez présenter une proposition d’assurance contre la grêle chaque année.
Admissibilité
Les producteurs et productrices titulaires d’une police d’Agri-protection de la Société peuvent également souscrire une assurance contre la grêle sur les cultures admissibles.
Producteurs et productrices admissibles
L’assurance contre la grêle est offerte aux producteurs et productrices du Manitoba et aux propriétaires ayant un contrat de métayage qui souscrivent à l’Agri-protection. Ceux-ci peuvent uniquement assurer leurs intérêts dans la récolte.
Exemple
Un exploitant détenant les deux tiers des parts qui choisit une couverture de 400 $ ne peut acheter que 0,66 x 400 $ = 267 $ de couverture par acre. Le propriétaire peut assurer le tiers restant à la valeur vénale de son choix.
Acres admissibles
Les acres jugées assurables en vertu de l’Agri-protection sont admissibles à l’assurance contre la grêle, peu importe la culture ou la date d’ensemencement. Les cultures situées dans des provinces ou des états voisins ou sur des terres non assurables ne sont pas admissibles à l’assurance contre la grêle.
Taux et couvertures
Les primes d’assurance contre la grêle sont calculées selon la région à risques, le type de culture, les choix de couverture et les escomptes de paiement anticipé.
Primes d’assurance contre la grêle selon la région à risques
Région à risques |
Taux de prime de base |
|---|---|
Région à risques 1 |
2,4 % |
Région à risques 2 |
3,0 % |
Région à risques 3 |
2,3 % |
Région à risques 4 |
1,9 % |
Région à risques 5 |
3,3 % |
Région à risques 6 |
2,7 % |
Région à risques 7 |
2,6 % |
Région à risques 8 |
2,4 % |
Région à risques 9 |
2,8 % |
Région à risques 10 |
2,1 % |
Région à risques 11 |
1,5 % |
Région à risques 12 |
2,2 % |
Région à risques 14 |
1,5 % |
Région à risques 15 |
1,5 % |
Région à risques 16 |
1,7 % |
Les primes de l’assurance contre la grêle sont calculées selon le type de culture, la région à risques, les choix de couverture et les escomptes de paiement anticipé. Estimez vos primes à l’aide de la calculatrice de primes d’assurance contre la grêle.
Couverture
Les producteurs et productrices ne sont couverts que pour les pertes directement liées à la grêle, qui se sont produites pendant la chute de grêle. Si les acres touchées par la grêle subissent d’autres dommages par la suite, en raison par exemple d’une maladie, ces nouveaux dommages ne sont pas couverts par l’assurance contre la grêle.
Si une culture assurée mûrit tardivement en raison de dommages causés par la grêle et si elle est ensuite endommagée par le gel, une indemnité peut être versée pour de tels dommages, jusqu’au montant maximal de l’assurance contre la grêle.
L’assurance contre la grêle vise aussi les cultures qui ont été mises en andains (sauf celles destinées au pâturage en andains).
La couverture entre en vigueur à midi la journée qui suit l’une ou l’autre des dates suivantes :
- la date d’affranchissement de l’envoi de la formule de proposition;
- la date de réception de la formule au bureau d’assurance de la Société, en cas de transmission par télécopieur, en ligne ou en personne;
- la date à laquelle la proposition a été faite par téléphone.
Les producteurs et productrices qui souscrivent l’assurance continue contre la grêle bénéficieront d’une couverture lorsque la récolte émergera.
La couverture contre la grêle et les incendies accidentels prend fin le 21 octobre.
Options de couverture
Des options de couverture souples sont offertes :
- Le rutabaga, les oignons comestibles, les autres oignons, la carotte, le brocoli, le chou, le panais, le poivron, la citrouille, le poireau, le chou-fleur et le potiron sont assurables à 1 000 $, 1 500 $ et 2 000 $ l’acre.
- La fraise est assurable à 3 000 $, 4 000 $ et 5 000 $ l’acre, mais seulement lorsque les fraisiers sont établis et ne sont plus admissibles à l’assurance relative aux cultures de fraises en début d’exploitation en vertu de l’Agri-protection.
- Les pommes de terre et le maïs sucré sont assurables à 500 $, 700 $ ou 900 $ l’acre.
- Toutes les autres cultures sont assurables à 200 $, 300 $ ou 400 $ l’acre.
Dates à retenir
Il est important que vous connaissiez la date limite de l’assurance contre la grêle et de l’assurance continue contre la grêle.
31 mars
Une police d’Agri-protection est requise pour souscrire une assurance contre la grêle de la Société. Si vous n’avez pas de police d’Agri-protection, vous devez présenter une proposition au plus tard le 31 mars.
La couverture de l’assurance contre la grêle commence à midi le jour suivant la réception de la proposition.
31 mars
Les propositions d’assurance continue contre la grêle doivent être reçues au plus tard le 31 mars de l’année-récolte. Si vous souscrivez l’assurance continue contre la grêle, la couverture commence lorsque la culture émerge.
31 juillet
Les titulaires de l’assurance continue contre la grêle sont admissibles à un rabais de 5 % sur leurs primes d’assurance contre la grêle s’ils les paient avant le 31 juillet.
21 octobre
L’assurance contre la grêle demeure en vigueur jusqu’à ce que la culture soit récoltée ou détruite ou jusqu’au 21 octobre, selon la première de ces éventualités.
Renseignements importants
Escompte de paiement anticipé
Les producteurs et productrices assurés qui paient leur prime d’assurance contre la grêle dans les trois jours suivant leur proposition reçoivent un escompte de 5 %.
Annulation à brève échéance
Les producteurs et productrices peuvent annuler leur couverture d’assurance contre la grêle et recevoir un remboursement d’une partie de leur prime. Cette disposition leur permet de résilier l’assurance contre la grêle pour les acres qui ont subi des dommages au début de la saison en raison de conditions comme le gel ou l’humidité excessive qui font que la culture n’est pas viable.
Demandes d’indemnisation
Si vous croyez que vos cultures ont été endommagées en tout ou en partie par la grêle, vous devriez déposer une demande d’indemnisation dès que possible.
Trouvez des réponses aux questions fréquentes sur les demandes d’indemnisation au titre de l’assurance contre la grêle ou visitez la page Comment demander une indemnité pour commencer.
Indemnité
L’assurance contre la grêle offre une couverture contre les dommages causés par la grêle, les incendies ou le gel comme suit :
- Les producteurs et productrices reçoivent une indemnité si la grêle ou l’incendie a endommagé 5 % ou plus du rendement.
- Les producteurs et productrices dont les cultures assurées subissent des dommages causés par le gel en raison d’une maturation tardive entraînée par la grêle reçoivent un paiement à titre gracieux de la Société pour ces dommages, jusqu’au maximum de la couverture choisie de l’assurance contre la grêle.
- Les producteurs et productrices reçoivent une prime de récolte pour les cultures gravement endommagées par la grêle (perte de plus de 70 %) ou par un incendie afin de compenser les coûts de récolte accrus. La prime maximale est de 10 %.
Exemple : Si 73 % de la récolte sont perdus, la prime de récolte sera de 73 % – 70 % = 3 %. Ce montant est ajouté à celui de la perte évaluée, qui passe alors à 73 % + 3 % = 76 %.
Exemples d’indemnité pour dommages causés par la grêle
Exemple 1
Vous achetez une couverture d’assurance contre la grêle à 400 $ l’acre pour 150 acres de canola. Après une tempête de grêle, un expert inspecte les dommages et détermine qu’il y a une perte de rendement de 38 %.
Couverture contre la grêle : 400 $/acre
Pourcentage de perte : 38 %
Votre indemnité : 400 $ x 38 % x 150 acres = 22 800 $
Exemple 2
Vous achetez une couverture d’assurance contre la grêle à 400 $ l’acre pour 80 acres de lin. Un expert inspecte le champ et détermine que 40 acres sont endommagées à moins de 5 % et que 40 acres sont endommagées à 11 %.
Couverture contre la grêle : 400 $/acre
Pourcentage de perte : 40 acres (moins de 5 %) = aucune indemnité, 40 acres endommagées à 11 %
Votre indemnité : 400 $ x 11 % x 40 acres = 1 760 $
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