Assurance contre les pertes de superficies légumières

L’assurance contre les pertes de superficies légumières offre aux producteurs commerciaux de légumes une protection contre la perte totale des superficies légumières causée par des risques naturels.

Admissibilité

Les producteurs commerciaux de légumes qui ont ensemencé une culture légumière admissible sur une superficie d’au moins 0,5 acres sont admissibles à l’assurance.

Les cultures de légumes admissibles comprennent :

Le brocoli
Le chou
Le chou-fleur
La carotte
Le panais
Le rutabaga
Le maïs sucré

L’oignon comestible
Les autres oignons
Le poireau
Le poivron
La citrouille
Les courges d’hiver

Considérations

Les cultures légumières doivent être irriguées adéquatement.
La superficie admissible ne peut être assurée que par l’assurance contre les pertes de superficies légumières ou par l’assurance du programme Agri-protection, et non les deux à la fois.
Les locateurs ne sont pas admissibles.
le 31 mars est la date limite de souscription d’une assurance contre les pertes de superficies légumières, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance en vertu du programme Agri-protection.

Couverture

La garantie pour les cultures ensemencées au cours de la prolongation de la période des semis directs est réduite de 20 %.
La garantie de qualité est ‘Production commercialisable’.
Une indemnité pour perte précoce équivalant à 25 % de la quantité assurée s’applique aux cultures détruites avant la fin de la prolongation de la période des semis directs.
En cas d’indemnisation contre la perte hâtive, si la superficie est ensuite replantée avec le même légume, l’assurance continue, mais elle est réduite du montant de l’indemnisation contre la perte hâtive.
Si par contre, la superficie est replantée avec une culture différente, la couverture de la première culture cesse et le producteur devra payer la ‎prime requise pour la couverture qu’il aura choisie parmi les options offertes pour la culture suivante.
Dans le cas où une demande d’indemnité est soumise après la période de perte précoce, on applique une franchise équivalant à 10 % de la superficie totale de la culture légumière admissible touchée.
La protection prend fin lorsque la culture est récoltée ou au moment où la récolte normale aurait été complétée.
le 30 juin est la date limite pour déposer les rapports concernant les terres ensemencées. En raison de la date limite pour la transplantation du brocoli, du chou et du chou-fleur, les producteurs qui cultivent ces légumes doivent soumettre un rapport sur la superficie ensemencée supplémentaire au plus tard le 31 juillet pour déclarer les dernières superficies plantées.

Aucun rabais de prime et aucune surprime ne s’appliquent dans le cadre de ce programme d’assurance.

Le producteur paie 40% de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie 36 % et le gouvernement provincial en paie 24 %.

Demandes d’indemnité

L’assuré doit aviser la Société des pertes subies dans les trois jours qui suivent la perte.
La superficie touchée doit être indiquée en blocs d’un dixième d’acre ou plus. La culture ne doit pas être détruite avant d’être inspectée par la Société.
Après l’inspection, si le rendement potentiel est inférieur à un seuil de récupération de 15 %, le producteur peut récupérer (récolter) ce rendement et rester admissible pour une indemnité d’Assurance contre les pertes de superficies légumières. La superficie endommagée doit être détruite par travail du sol ou par une autre méthode considérée acceptable par la Société des services agricoles du Manitoba.
Les producteurs ne sont pas admissibles pour une demande d’indemnisation si le rendement potentiel de la culture touchée dépasse le seuil de récupération de 15 %.

Culture légumière admissible	Direct limite des semis directs	Date limite de la prolongation de la période des semis directs aux fins de l’assurance réduite contre la perte de superficies	Date limite de la transplantation
Chou-fleur	25 mai	du 26 au 30 mai inclus	15 juillet
Carotte	15 juin	du 16 au 20 juin inclus	n/a
Oignon comestible, Autres oignons, Panais	6 juin	du 7 au 11 juin inclus	n/a
Chou	6 juin	du 7 au 11 juin inclus	15 juillet
Maïs sucré	10 juin	du 11 au 15 juin inclus	n/a
Rutabaga Brocoli Poivron Poireau Citrouille	20 juin 30 juin n/a n/a 6 juin	n/a n/a n/a n/a du 7 au 11 juin inclus	n/a 15 juillet 10 juin 15 juin 20 juin
Courges d’hiver	6 juin	du 7 au 11 juin inclus	20 juin

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