Objetif
L’assurance relative aux cultures d’amélanchier à feuilles d’aulne en début d’exploitation offre aux agriculteurs commerciaux une assurance en valeur à neuf pour les plants d’amélanchier à feuilles d’aulne qui sont perdus pendant la période d’établissement.
Admissibilité
- L’assurance est offerte à tous les assureurs qui ont un contrat d’assurance en vertu du programme Agri-protection.
- le 31 mars est la date limite de souscription d’une assurance relative aux cultures d’amélanchier à feuilles d’aulne en début d’exploitation, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance dans le cadre du programme Agri-protection.
- Seuls les plants d’amélanchier à feuilles d’aulne transplantés au plus tard le 20 juin de l’annéerécolte ou, dans le cas des plantations d’automne, les plants transplantés entre le 15 août et le 30 novembre sont admissibles à l’assurance.
- Chaque année, le producteur assuré doit assurer tous les plants qui ont moins de trois ans, étant donné qu’il faut trois ans pour les plants d’amélanchier à feuilles d’aulne, à compter de leur transplantation, pour être considérés comme étant implantés.
- Il faut au moins 500 plants pour être admissible à l’assurance relative à l’amélanchier à feuilles d’aulne en début d’exploitation.
- Les plants doivent être irrigués d’une manière que la Société juge satisfaisante.
Garantie
- La garantie ne vise que le coût de remplacement des plants.
- Une franchise équivalente à 20 % du nombre total des plants d’amélanchier à feuilles d’aulne assurés s’applique.
- Si la majorité (51 % ou plus) des plants d’amélanchier à feuilles d’aulne dans tout champ a plus de trois ans d’âge, le champ ne sera pas accepté pour l’assurance, car on le considère en exploitation.
- La garantie offerte pendant la période d’implantation vise une année à la fois. La période d’implantation correspond à l’an 1 (année de transplantation) et aux ans 2 et 3 (années de croissance subséquentes).
- le 30 juin est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée.
- L’assurance est en vigueur du 1er avril de l’annéerécolte au 20 juin de l’année-récolte suivante.
Coût
Le producteur paie 40 % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie 36 % et le gouvernement provincial en paie 24 %.
Demandes d’indemnité
- Le producteur doit soumettre une demande d’indemnité avant le 20 juin et avant de retirer les plants morts. La Société procède à une évaluation de la perte.
- La première tranche de 20 % des plants d’amélanchier à feuilles d’aulne en début d’exploitation qui sont perdus ne bénéficie pas d’une indemnisation.
- Les plants non viables doivent être retirés ou détruits à la satisfaction de la Société après l’inspection.
- Si certains plants sont viables dans un champ où une perte importante est survenue, les plants viables peuvent être aussi considérés comme perdus, si cela contribue à la destruction mécanique ou à la replantation.
Exemple d’indemnisation
En 2025, un producteur transplante 2 000 plants d’amélanchier. En 2025, le producteur avait transplanté 1 000 plants d’amélanchier. Pour 2026, la couverture des établissements d’amélanchier est de 3 000 (2 000 + 1 000) usines d’amélanchier. Il y a 1 500 plantes qui ne parviennent pas à s’établir.
Déductible
= 3 000 plants x 20 %
= 600 plants
Indemnité payable
= 1 500 plants (n’a pas réussi à établir) – 600 plants (déductible)
= 900 plants
Autres renseignements sur l’assurance
Les plants d’amélanchier à feuilles d’aulne en début d’exploitation ne sont pas admissibles à la garantie améliorée ou à l’assurance contre la grêle de la Société.
