Objectif
L’assurance-pâturages fournit une protection additionnelle aux producteurs de cultures fourragères afin de couvrir les pertes éventuelles causées par le manque de pâturages utilisables en période estivale.
Les pertes sont calculées en fonction de la production de foin cultivé du producteur.
Admissibilité
- Le producteur doit avoir une assurance de base pour le foin, ou il faut que tous les types de foin assurés en vertu de l’assurance à choix pour le foin aient le même niveau d’assurance.
- Les propriétaires fonciers ne sont pas admissibles à l’assurance-pâturages.
- Le nombre de têtes de bétail au pâturage détermine la couverture.
- Aux fins de l’assurance, le nombre de têtes de bétail comptées ne peut pas dépasser le montant maximal établi pour chaque acre de foin cultivé assuré (consultez le tableau no 1).
Table No 1
Catégorie de |
Catégorie de consommation |
70% (Niveau d’assurance/animal) |
80% (Niveau d’assurance/animal) |
Animaux par acre |
|---|---|---|---|---|
Bovins à viande, vaches laitières, et bisons : Paires vache/veau, taureaux |
Élevée |
35,00 $ |
40,00 $ |
1 |
Bovins à viande, vaches laitières, et bisons : Vaches vides |
Élevée |
35,00 $ |
40,00 $ |
1 |
Bovins à viande, vaches laitières, et bisons : Vaches pleines et génisses |
Élevée |
35,00 $ |
40,00 $ |
1 |
Bovins à viande, vaches laitières, et bisons : Veaux d’un an |
Moyenne |
17,50 $ |
20,00 $ |
2 |
Bovins à viande, vaches laitières, et bisons : Bouvillons et génisses |
Moyenne |
17,50 $ |
20,00 $ |
2 |
Chevaux et mules |
Élevée |
35,00 $ |
40,00 $ |
1 |
Wapitis, ânes, et lamas |
Moyenne |
17,50 $ |
20,00 $ |
2 |
Moutons et chèvres |
Faible |
7,00 $ |
8,00 $ |
5 |
Cerfs et alpacas |
Faible |
7,00 $ |
8,00 $ |
5 |
Exemple d’éligibilité No 1
Un producteur choisit un niveau d’assurance de 80 % pour ses fourrages et ses pâturages. Il a 100 vaches et 85 acres de foin cultivé.
type de couverture |
Couverture limitée à 85 vaches (moins d’animaux et d’acres) |
|---|---|
Valeur assurée |
= 85 vaches x 40,00 $ par tête |
Exemple d’éligibilité No 2
Un producteur choisit un niveau d’assurance de 70 % pour ses fourrages et ses pâturages. Il a 250 moutons et 100 acres de foin cultivé.
type de couverture |
Les 250 moutons sont tous admissibles à la couverture. |
|---|---|
Valeur assurée |
= 250 moutons x 7,00 $ par moutons |
Garantie
- Le niveau d’assurance choisi pour les pâturages doit être identique à celui qui a été choisi pour le foin cultivé.
- le 31 mars est la date limite de souscription de l’assurance relative au foin cultivé et de l’assurance-pâturages, ou de modification (ajout ou retrait de cultures, modification des niveaux d’assurance) ou de résiliation du contrat d’assurance-production.
- le 30 juin est la date limite de soumission des rapports sur la superficie ensemencée et de révision du nombre de têtes de bétail pour l’assurance-pâturages.
Coût
Le producteur paie 40 % de la prime totale, le gouvernement fédéral en paie 36 % et le gouvernement provincial en paie 24 %.
Demandes d’indemnité
- Les assurés ne soumettent pas de demande d’indemnité pour l’assurance-pâturages. Une indemnité au titre de l’assurance-pâturages sera versée automatiquement si l’assuré reçoit une indemnité dans le cadre de l’assurance relative au foin cultivé. La date limite pour enregistrer une réclamation d’assurance fourrage et soumettre le rapport de production récoltée associé est le 1 octobre.
- Le paiement de l’assurance-pâturages est calculé uniquement en fonction du pourcentage de remboursement de l’assurance relative au foin cultivé (c’est-à-dire, si 30 % de la couverture du foin cultivé est remboursée, 30 % de la couverture des pâturages est verse également).
Exemple de réclamation
Un producteur a une couverture d’assurance-pâturages de 13 400,00 $ et subit une perte de 30 % en vertu de l’assurance des fourrages.
Indemnité d’assurance-pâturages
= Garantie totale de l’assurance de pâturages x 30 % (% pertes de cultures fourragères)
= 13 400,00 x 0,3
= 4 020,00 $
Autres renseignements sur l’assurance
Les participants au Programme pilote d’assurance-jours de pâturage ne sont pas admissibles à l’assurance-pâturages.
